LA BASTIDE DE MOUGINS
SIREN 453378275 · Mougins (06250)
État de collocation déposé
Publié au BODACC le 16 juillet 2026, sur jugement du 10 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.
- SIREN
- 453378275
- Situation actuelle
- État de collocation déposé
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Département
- Alpes-Maritimes
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 juillet 2026État de collocation déposéDépôt de l'état de collocationLe rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
Texte du jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse «un immeuble sis 358 avenue du Golf cadastré Section BD n 40 pour 14a et 49ca et Section BD n 41 pour 17a et 26ca».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales tribuca.net le 4 juin 2026.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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