PAPONNET
SIREN 453363350 · LA CHAPELLE (16140)
Plan de redressement modifié
Publié au BODACC le 18 octobre 2026, sur jugement du 15 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.
- SIREN
- 453363350
- Situation actuelle
- Plan de redressement modifié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Département
- Charente
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 octobre 2026Plan de redressement modifiéAutre jugement et ordonnanceLes échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
Texte intégral du jugement
RLJ modification du plan de redressement EARL PAPONNET - ORDONNE la modification du plan de REDRESSEMENT de L'EARL PAPONNET adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 30 novembre 2017 et déjà modifié par les jugemens du 21 octobre 2021 et 20 juin 2024 ; FIXE à 12 ans la durée du plan ainsi modifié ; REDUIT à la somme de 2 658 €, majorée des frais de justice, le montant de chacune des échéances annuelles prévues par ledit plan de redressement qui devaient être versées le 28 février 2026 et le 28 février 2027, et reporte au 28 février 2029 le règlement du solde de ces échéances ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 16/01145
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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