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NOVABIO LABORATOIRE CERTIFIE

SIREN 452144462 · Velaux (13880)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 23 octobre 2026, sur jugement du 24 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence.

SIREN
452144462
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 octobre 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d' Appel d'Aix-en-Provence du 24/09/2026 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22/07/2025 par le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence et a prononcé à l'encontre de M. DURAND Joseph, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de cinq ans.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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