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SIREN 452144462 · Velaux (13880)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 23 octobre 2026, sur jugement du 24 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence.
- SIREN
- 452144462
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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23 octobre 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d' Appel d'Aix-en-Provence du 24/09/2026 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22/07/2025 par le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence et a prononcé à l'encontre de M. DURAND Joseph, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de cinq ans.
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