BRUGNOT, Philippe
SIREN 452039035 · OUNANS (39380)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 9 juillet 2026, sur jugement du 3 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier.
- SIREN
- 452039035
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
- Département
- Jura
- Événements publiés
- 1
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9 juillet 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de l'état des créances - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00018
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