DEFRANCE, Sébastien, SCI SOLENE
SIREN 450354030 · Pre-en-pail-Saint-Samson, Pré en Pail Saint-Samson (53140)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 17 avril 2026, sur jugement du 1 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Laval.
- SIREN
- 450354030
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Département
- Mayenne
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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17 avril 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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25 septembre 2025État de collocation déposéDépôt de l'état de collocationLe rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
Texte du jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 25 Septembre 2025 .
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23 septembre 2025État de collocation déposéDépôt de l'état de collocationLe rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
Texte du jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 25/09/2025 .
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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