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MIELS DAVAL

SIREN 450260997 · VIDAUBAN (83550)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 25 août 2026, sur jugement du 23 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan.

SIREN
450260997
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Département
Var
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 août 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 26/02424

  • 17 mars 2026
    Plan de redressement arrêté (avis rectificatif)
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement pour une durée de 10 ans - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2024 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 24/02852

  • 10 août 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var) les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 24/02852

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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