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TERRA METTA, S.A.S LES BRUYERES

SIREN 449520048 · Grasse (06130)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 22 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.

SIREN
449520048
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 mai 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 30 avril 2026
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune Côte d'Azur a été faite le 28 avril 2026

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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