FOUSSARD FRANCK
SIREN 448990614 · BEURLAY (17250)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 10 juillet 2026, sur jugement du 23 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes.
- SIREN
- 448990614
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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10 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Novembre 2023 - Liquidateur : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - N° RG : 23/01902
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