L'IMMOBILIER RETHAIS
SIREN 448695791 · Saint-Martin-de-Ré (17410)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 24 mars 2026, sur jugement du 24 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle.
- SIREN
- 448695791
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 mars 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Poitiers en date du 10 Mars 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Juin 2025. Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Saintes.
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