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SIREN 445273535 · Chauzon (07120)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 28 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas.

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Liquidateur
(selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE
3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
445273535
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Département
Ardèche
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 mai 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 2 novembre 2025
    Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
    Liquidateur : (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE, 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas
    Cessation des paiements : 25 mai 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2025 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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