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AGENCE IMMOBILIERE DES TROIS SAPINS AI3S

SIREN 445205842 · Fellering (68470)

Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 2 juillet 2026, sur jugement du 17 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

SIREN
445205842
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Département
Haut-Rhin
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/01335

  • 19 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/01335

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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