REMY, Isabelle, Marie, Michèle
SIREN 444911358 · SAINT AMANT ROCHE SAVINE (63890)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 2 juillet 2026, sur jugement du 26 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.
- SIREN
- 444911358
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
- Département
- Puy-de-Dôme
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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2 juillet 2026Plan de sauvegarde arrêtéAutre jugement et ordonnanceSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Clôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a constaté l’achèvement du plan de sauvegarde de : Madame Isabelle, Marie, Michèle REMY divorcée ZIMMER, demeurant 21 rue Henri Pourrat - 63890 SAINT AMANT ROCHE SAVINE et ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. - N° RG : 16/01989
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