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SIREN 444713788 · La Chapelle-Saint-Ursin (18570)
Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
Publié au BODACC le 9 octobre 2026, sur jugement du 29 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 1 août 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 444713788
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Département
- Cher
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 octobre 2026Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvertJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireLe plan a echoue. Verifiez votre encours et passez au comptant.Mandataire judiciaire : Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni, 34 rue d'Auron 18000 BourgesCessation des paiements : 1 août 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2026 et désignant mandataire judiciaire Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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