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FERME DES BOIS

SIREN 443648365 · Cartigny-l'Epinay (14330)

État de collocation déposé

Publié au BODACC le 14 septembre 2025, sur jugement du 13 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen.

SIREN
443648365
Situation actuelle
État de collocation déposé
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Département
Calvados
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 septembre 2025
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire. Publication légale : Journal Liberté le Bonhome Libre du 14 août 2025. RG 19/1655

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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