Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Pyrénées-Orientales
  4. MARIA, Gilbert, MARIA (EI)

MARIA, Gilbert, MARIA (EI)

SIREN 443256904 · Salses-le-Château (66600)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 15 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Maître Gascon Hélène
1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
443256904
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 mai 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Le 15/04/2026, ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire dont le Tribunal de Commerce de Perpignan a assorti son jugement du 28/01/2026 ayant prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur MARIA Gilbert.

  • 6 février 2026
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

  • 5 décembre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Mandataire judiciaire : Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
    Cessation des paiements : 20 octobre 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Salses-le-Château

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Pyrénées-Orientales →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service