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SIREN 442209342 · Roubaix (59100)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 28 juillet 2026, sur jugement du 2 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

SIREN
442209342
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Département
Nord
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 juillet 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 2 juillet 2026 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 10/06/2025 ayant prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur JEAN-SÉBASTIEN WILLEM pour une durée de 10 ans sous le numéro 2022/217.

  • 2 octobre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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