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FOURNIER, Martine

SIREN 441291366 · TRESSERRE (66300)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 4 septembre 2026, sur jugement du 31 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.

SIREN
441291366
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 4 septembre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publicationDepot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02603

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