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SIREN 441171816 · Issenheim (68500)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 26 septembre 2025, sur jugement du 8 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar.

SIREN
441171816
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Département
Haut-Rhin
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 septembre 2025
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements: 29 février 2024. N° RG : 24/00342

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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