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SIREN 440993350 · BRAN (17210)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 27 août 2026, sur jugement du 23 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes.

SIREN
440993350
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Département
Charente-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 août 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ( en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce) - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 23 juillet 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01493

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