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PATIN, Raphael

SIREN 440262889 · COUBLANC (71170)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 17 septembre 2026, sur jugement du 15 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne.

SIREN
440262889
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne
Département
Loire
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 septembre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Raphaël PATIN, entrepreneur individuel 527 route de Maizilly Michaudon n° SIRET 440 262 889 DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de ROANNE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00285

  • 7 novembre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Jugement ouvre le redressement judiciaire. Patrimoine professionnel uniquement. Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, Maître Fabrice CHRETIEN, 9, place Clemenceau, 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/285

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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