LE DOMAINE FRANCAIS GESTION
SIREN 440195543 · METZ (57000)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 20 août 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz.
- SIREN
- 440195543
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Département
- Moselle
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
20 août 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00656
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