FRANCO ROUMAINE

SIREN 440183937 · Tulle (19000)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 11 janvier 2026, sur jugement du 12 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle.

SIREN: 440183937
Situation actuelle: État des créances déposé au greffe
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Département: Corrèze
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

11 janvier 2026

État des créances déposé au greffe

Dépôt de l'état des créances

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Texte intégral du jugement

Dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 de code de commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du code de commerce) au tribunal de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du code de commerce. RG 25/00169

Annonce officielle au BODACC ↗

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