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SIREN 439820135 · Notre-dame-de-Bondeville (76960)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 29 mai 2026, sur jugement du 26 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

Me Béatrice PASCUAL

10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN: 439820135
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Département: Seine-Maritime
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

29 mai 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
7 septembre 2025

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

Cessation des paiements : 1 juillet 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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