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SIREN 438813990

Décision infirmée en appel (avis d’annulation)

Publié au BODACC le 15 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

SIREN
438813990
Situation actuelle
Décision infirmée en appel (avis d’annulation)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Département
Val-de-Marne
Événements publiés
5

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 janvier 2026
    Décision infirmée en appel (avis d’annulation)
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
  • 11 décembre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 février 2025., Infirme le jugemement en toutes ses dispositions frappées d'appel.

  • 2 décembre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 février 2025., dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire dela société SARL GMA SERVICES;.

  • 17 septembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 8 août 2025
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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