BERNARD, Michel
SIREN 438807919 · Barsac (33720)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 5 août 2025, sur jugement du 27 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
- SIREN
- 438807919
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Département
- Gironde
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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5 août 2025Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 15 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me CACHAU-LAGOUTTE, SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2025 à 1 % au lieu de 5 % ; réduction du pacte 2026 à 1 % au lieu de 9 % ; réduction du pacte 2027 à 5 % au lieu de 9 % ; augmentation des pactes 2028 et 2029 à 12 % au lieu de 9 % ; augmentation des pactes 2030, 2031 et 2032 à 12 % au lieu de 10 % ; augmentation des pactes 2033 et 2034 à 14 % au lieu de 12 % ; maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/08474
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