BMA

SIREN 438362055 · Villeneuve-sur-Lot (47300)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 2 août 2026, sur jugement du 17 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen.

SIREN: 438362055
Situation actuelle: État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Département: Lot-et-Garonne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

2 août 2026

État des créances et projet de répartition déposés

Dépôt du projet de répartition

Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.

Texte intégral du jugement

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Villeneuve-sur-Lot

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Lot-et-Garonne →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service