S.C.P. ROMAGNE & SAIGNES, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 438266447 · Clarensac (30870)

Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 10 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 11 avril 2026 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.

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SIREN: 438266447
Situation actuelle: Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Département: Gard
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

10 février 2026

Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.

Texte du jugement

jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AMAJ pris en la personne de Me Antoine MANENT, 110, impasse John Locke, 34470 Perols. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 25/05246

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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