S.C.P. ROMAGNE & SAIGNES, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN 438266447 · Clarensac (30870)
Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)
Publié au BODACC le 10 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes.
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depuis le 11 avril 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
- SIREN
- 438266447
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
- Département
- Gard
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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10 février 2026Procédure de sauvegarde ouverte (avis rectificatif)Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AMAJ pris en la personne de Me Antoine MANENT, 110, impasse John Locke, 34470 Perols. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 25/05246
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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