SCI 259 DAUMESNIL
SIREN 437734023 · Paris (75012)
Arrêt de cour d'appel publié (avis rectificatif)
Publié au BODACC le 24 février 2026, sur jugement du 3 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
- SIREN
- 437734023
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié (avis rectificatif)
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Département
- Paris
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 février 2026Arrêt de cour d'appel publié (avis rectificatif)Autre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 03-09-2025 : infirme le jugement rendu le 23 janvier 2025 ayant débouté Me Véronique Manié de sa demande d'extension de liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : infirme le jugement du 23 janvier 2025 et prononce l'extension de la liquidation judiciaire simplifiée ouverte initialement à l'encontre de la SARL AAA IMMO' LAND et l'étend à la SCI 259 DAUMESNIL. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
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