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JOLIOT CURIE

SIREN 437588924 · GAGNAC SUR GARONNE (31150)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 5 novembre 2026, sur jugement du 3 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.

SIREN
437588924
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 novembre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Liste créances nées après jugement - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 05/08/2020 - N° RG : 18/03424

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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