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SIREN 437280266 · Romans-sur-Isère (26100)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 18 septembre 2026, sur jugement du 29 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans.

SIREN: 437280266
Situation actuelle: État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Département: Drôme
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

18 septembre 2026

État des créances et projet de répartition déposés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

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Texte intégral du jugement

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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