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SIREN 435003553 · Ludres (54710)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 5 décembre 2025, sur jugement du 19 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy.

SIREN: 435003553
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Département: Meurthe-et-Moselle
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

5 décembre 2025

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Par Arrêt du 19/11/2025, la Cour d'Appel de Nancy confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nancy le 08/10/2024 à l'encontre de Poirel Sébastien, gérant de Evok Sarlu, en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé l'interdiction de gérer à quinze ans, statuant à nouveau, fixe cette interdiction de gérer à 8 ans à compter du 08/10/2024.

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