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A.T.OCEAN INDIEN

SIREN 434684486 · Saint-Pierre (97410)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 25 septembre 2026, sur jugement du 26 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre.

SIREN
434684486
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Département
La Réunion
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 septembre 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt du 26/08/2026, la Cour d'Appel d'e Saint-Denis Infirme le jugement déféré en l'intégralité de ses dispositions souises à la cour sauf en ce qu'il a condamné M. Tessiot aux entiers dépens; Statuant à nouveau, Condamne M. Jan-François Tessiot à payer à la Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach ès qualités de mandataire liquidateur de la société At Ocean Indien une somme de 50 000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif; Déboute la Selarl Franklin Bach de sa demande de sanction personnelle à l'égard de M. Tessiot sous forme d'une interdiction de gérer

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