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LA FORET DES POLMENS

SIREN 434531497 · LA ROCHELLE (17000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 20 août 2026, sur jugement du 5 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle.

SIREN
434531497
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Département
Charente-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 20 août 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif rendu le 05 août 2026 par le tribunal judiciaire de La Rochelle - N° RG : 17/01684

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