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LOUSTALOT DES BAINS

SIREN 434214920 · SEVIGNACQ MEYRACQ (64260)

Plan de redressement modifié

Publié au BODACC le 6 novembre 2026, sur jugement du 3 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau.

SIREN
434214920
Situation actuelle
Plan de redressement modifié
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 6 novembre 2026
    Plan de redressement modifié
    Autre jugement et ordonnance
    Les échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
    Texte intégral du jugement

    RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Septembre 2023 - Du plan arrêté le 13 mai 2025 en ce que la date des annuités est décalée au 25 décembre de chaque année ; maintient pour le surplus les termes du jugement du 13 mai 2025 ; dit que la SELAS EGIDE remettra à l'EARL LOUSTALOT DES BAINS un nouveau tableau d'amortissement des dettes de celle-ci tenant compte de la modification décidée par la présente décision - N° RG : 23/00011

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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