LOUSTALOT DES BAINS
SIREN 434214920 · SEVIGNACQ MEYRACQ (64260)
Plan de redressement modifié
Publié au BODACC le 6 novembre 2026, sur jugement du 3 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau.
- SIREN
- 434214920
- Situation actuelle
- Plan de redressement modifié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
6 novembre 2026Plan de redressement modifiéAutre jugement et ordonnanceLes échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
Texte intégral du jugement
RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Septembre 2023 - Du plan arrêté le 13 mai 2025 en ce que la date des annuités est décalée au 25 décembre de chaque année ; maintient pour le surplus les termes du jugement du 13 mai 2025 ; dit que la SELAS EGIDE remettra à l'EARL LOUSTALOT DES BAINS un nouveau tableau d'amortissement des dettes de celle-ci tenant compte de la modification décidée par la présente décision - N° RG : 23/00011
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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