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BONNEAU, Pascal

SIREN 434184024 · GRENOBLE (38000)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 26 juillet 2026, sur jugement du 23 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble.

SIREN
434184024
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Département
Isère
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 juillet 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/02874

  • 29 mai 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Etat des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/02874

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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