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SIREN 433580065 · Paris (75116)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 16 août 2026, sur jugement du 1 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN
433580065
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département
Paris
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 août 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 1er avril 2026 La cour, Infirme le jugement du 11/10/2022 en ses dispositions frappées d'appel ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Condamne M. Vladimir Mollof à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôlet, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, fixe cette interdiction à une durée d'un an.

  • 3 décembre 2025
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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