DOMAINE DU RAMONJUAN
SIREN 433273901 · BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 21 juillet 2026, sur jugement du 17 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes.
- SIREN
- 433273901
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes
- Département
- Hautes-Pyrénées
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 juillet 2026Plan de sauvegarde arrêtéAutre jugement et ordonnanceSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrêt d'un plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité - Durée du plan : 10 ans, et désignant comme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA, demeurant 1 et 3 rue Dembarrère - 65000 TARBESDurée du plan : 10 ans, et désignant comme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA, demeurant 1 et 3 rue Dembarrère - 65000 TARBESDurée du plan : 10 ans, et désignant comme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA, demeurant 1 et 3 rue Dembarrère - 65000 TARBESDurée du plan : 10 ans, et désignant comme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA, demeurant 1 et 3 rue Dembarrère - 65000 TARBES - N° RG : 25/01069
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17 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de l'état des créances complémentaires - Mandataire : SELARL MJPA, 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 TARBES - Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de TARBES où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01069
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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