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SIREN 431358498 · Arles (13200)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 19 juin 2026, sur jugement du 14 février 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon.
- SIREN
- 431358498
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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19 juin 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 21 Mai 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Février 2025. a infirmé partiellement le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TARASCON et a prononcé à l'encontre de Monsieur Patrick MAZZOLENI une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de deux ans. .
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