DE ROBIANCO DE SAFRAN, Lionel
SIREN 429386774 · Belvezet (30580)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 28 août 2025, sur jugement du 20 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes.
- SIREN
- 429386774
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
- Département
- Gard
- Événements publiés
- 1
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28 août 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
arrêt de la cour d’appel de Nimes en date du 20 juin 2025 infirmant la décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Nîmes en date du 19 septembre 2024 prononçant la résolution du plan arrêté le 2 mars 2017 et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Selarl Spagnolo, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nimes Cedex 02. N° de RG : 16/00231
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