SCEA VERGERS DE LA MOTTE
SIREN 429179625 · Saulnières (35320)
Plan de continuation modifié
Publié au BODACC le 15 octobre 2025, sur jugement du 22 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes.
- SIREN
- 429179625
- Situation actuelle
- Plan de continuation modifié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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15 octobre 2025Plan de continuation modifiéJugement modifiant le plan de continuationLes echeances ont change. Mettez a jour votre suivi.
Texte du jugement
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 29 juillet 2024. Dit que les échéances annuelles seront honorées annuellement à date anniversaire à compter du 29 janvier 2026, au lieu du 29 juillet 2025. Dit que le dispositif du jugement du 29 juillet 2024 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LEX MJ représentée par Me MARGOTTIN Eric, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes. RG 22/08860
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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