MAZAL IMMOBILIER
SIREN 424637916 · MOUGINS (06250)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 11 juin 2026, sur jugement du 4 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse.
- SIREN
- 424637916
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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11 juin 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - La Cour d’Appel d’Aix en Provence le 4 juin 2026 infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Grasse le 25 juin 2025 en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI MAZAL IMMOBILIER. Renvoie les parties et le dossier de la procédure devant le Tribunal Judiciaire de Grasse aux fins d’élaboration s’il y a lieu d’un plan de redressement sur la base du passif déclaré et aux fins de désignation des organes de la procédure. Fixe à cet effet une nouvelle période d’observation de 3 mois en application de l’article L661-9 du code de commerce. - N° RG : 24/00044
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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