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MAZAL IMMOBILIER

SIREN 424637916 · MOUGINS (06250)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 15 octobre 2026, sur jugement du 12 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse.

SIREN
424637916
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 octobre 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 12.10.2026 arrête les propositions d’apurement et le plan de redressement par voie de continuation proposés par la SCI MAZAL IMMOBILIER sis Villa Sainte Anne, 603 chemin du Belvédère 06250 MOUGINS, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 424 637 916. Désigne Maître Didier Cardon, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. Prononce l'inaliénabilité des biens et droits immobiliers appartenant à la SCI MAZAL IMMOBILIER, sis à Cannes, 11 avenue du Camps Long, cadastré section CZ 23 lots 3, 11 et 12, pendant la durée du plan. - N° RG : 24/00044

  • 11 juin 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - La Cour d’Appel d’Aix en Provence le 4 juin 2026 infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Grasse le 25 juin 2025 en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI MAZAL IMMOBILIER. Renvoie les parties et le dossier de la procédure devant le Tribunal Judiciaire de Grasse aux fins d’élaboration s’il y a lieu d’un plan de redressement sur la base du passif déclaré et aux fins de désignation des organes de la procédure. Fixe à cet effet une nouvelle période d’observation de 3 mois en application de l’article L661-9 du code de commerce. - N° RG : 24/00044

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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