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A.T.S.ANALYSES TELECOMMUNICATIONS SYSTEMES

SIREN 423461722 · Bondoufle (91070)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 27 août 2026, sur jugement du 28 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé
5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
423461722
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Département
Essonne
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 août 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 9 mai 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 7 août 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé, 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes, et mettant fin à la mission de l'administrateur A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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