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TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL

SIREN 423322593 · Mondragon (84430)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 21 novembre 2025, sur jugement du 12 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo
10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

0
délai expiré
depuis le 20 janvier 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
423322593
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Département
Vaucluse
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 novembre 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Mandataire judiciaire : Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo, 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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