DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
SIREN 423111376 · Pontarlier (25300)
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 29 mai 2026, sur jugement du 18 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
- SIREN
- 423111376
- Situation actuelle
- Plan de cession arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Département
- Doubs
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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29 mai 2026Plan de cession arrêtéJugement arrêtant un plan de cessionL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte du jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
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26 février 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
Texte du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
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27 novembre 2025Plan de sauvegarde resolu, redressement ouvertJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireLe plan a echoue. Verifiez votre encours et passez au comptant.
Texte du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2025 et désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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