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DEBUCHY, Jocelyne, PETIT

SIREN 422952002 · Garéoult (83136)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 2 novembre 2025, sur jugement du 28 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.

SIREN
422952002
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Département
Var
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 novembre 2025
    Clôture pour extinction du passif
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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