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SIREN 419294004 · Voray sur l’Ognon (70100)

État de collocation déposé

Publié au BODACC le 28 août 2025, sur jugement du 23 janvier 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul.

SIREN
419294004
Situation actuelle
État de collocation déposé
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Département
Haute-Saône
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 août 2025
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte du jugement

    Dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de Vesoul - Publication légale : Les affiches de la Haute-Saône le 02 mai 2025 - N° RG : 19/15

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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