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DOMENGES JEAN-PAUL

SIREN 419199146 · ST VINCENT (64800)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 16 juillet 2026, sur jugement du 9 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 14 septembre 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
419199146
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 juillet 2026
    Redressement judiciaire ouvert
    Autre jugement et ordonnance
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Mai 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Le siège de son entreprise est sis 30 Route de Lamarque, 64800 SAINT VINCENT. Son activité est la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa. - N° RG : 26/00024

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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