FRECHE
SIREN 418351284 · Saint-Yzans-de-Médoc (33340)
État de collocation déposé
Publié au BODACC le 16 septembre 2025, sur jugement du 5 décembre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
- SIREN
- 418351284
- Situation actuelle
- État de collocation déposé
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Département
- Gironde
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 septembre 2025État de collocation déposéDépôt de l'état de collocationLe rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
Texte du jugement
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/10527
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2 septembre 2025Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 15 ans, concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 11 651,48 euros, soit 2 % du passif, concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 29 128,67 euros, soit 5 % du passif , concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 40 780,08 euros, soit 7 % du passif, concernant les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 52 431,60 euros, soit 9 % du passif, concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 52 431,67 euros, soit 9 % du passif ; dit que les échéances seront réglées le 29 juillet de chaque année, à compter du 29 juillet 2026 ; dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 23/10527
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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