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SCEA DE LA CONCHE

SIREN 417555588 · Lège-Cap-Ferret (33950)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 14 novembre 2025, sur jugement du 10 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

SIREN
417555588
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Département
Gironde
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 novembre 2025
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Thibaut PATARD-PIEDMONT de la SCP CBF ET ASSOCIES, 23 rue Margaux, 33000 BORDEAUX Dans les conditions suivantes : Arrête le plan sur une durée de 10 ans, selon les modalités suivantes : Concernant les 1 ère et 2 ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 5 526,32€, soit 2% du passif, Concernant la 3 ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 13 815,76€, soit 5% du passif, Concernant les 4 ème, 5 ème , 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 35 920,98€, soit 13% du Concernant la 10 ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 35 920,94€, soit 13% du passif. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l'adoption du plan. Dit que les créances superprivilégiées seront payées dès l'adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 10 octobre de chaque année, à compter du 10 octobre 2026. N° RG : 24/03321

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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