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SIREN 415259829 · Baie-Mahault (97122)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 12 décembre 2025, sur jugement du 3 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre.

SIREN: 415259829
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Département: Guadeloupe
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

12 décembre 2025

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Cessation des paiements : 3 octobre 2024

Texte intégral du jugement

Arrêt confirmatif de la Cour d'Appel de Basse-Terre en date du 3 novembre 2025 modifiant la date de cessation des paiements au 3 octobre 2024.

Annonce officielle au BODACC ↗

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