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SIREN 415259829 · Baie-Mahault (97122)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 12 décembre 2025, sur jugement du 3 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre.
- SIREN
- 415259829
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Département
- Guadeloupe
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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12 décembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt confirmatif de la Cour d'Appel de Basse-Terre en date du 3 novembre 2025 modifiant la date de cessation des paiements au 3 octobre 2024.
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